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http://www.barreau-angers.org/barreau-d-angers/annuaire-des-avocats/tous-les-avocats/h/10459-heurton.html Webb12 jan. 2006 · assistée de Maître Philippe HECTOR, avocat au Barreau de Paris, Toque M 1168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Madame A... B..., présidente Madame E... G..., conseillère Monsieur Jean PIQUARD, conseiller (loi du 7 janvier 1988) qui en ont délibéré …

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WebbMaître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent. Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. WebbAvocat(s) : HECTOR PHILIPPE Texte Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, M. C B, représenté par Me Philippe Hector, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 9 août 2024 prononçant l'invalidation de son permis de conduire et lui demandant de le restituer ;

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WebbAvocat à Marseille, Maître Philippe HECTOR intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Procédure civile, Droit de la nationalité et Droit … Webb26 jan. 2024 · Me Philippe HECTOR Me Sébastien VICQUENAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 17 Juin 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04003. APPELANTS Monsieur [J] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de …

Webb31 mars 2016 · View Full Report Card. Fawn Creek Township is located in Kansas with a population of 1,618. Fawn Creek Township is in Montgomery County. Living in Fawn … WebbCette page présente une partie de la descendance de Jean Monod et de Louise de Coninck, mariés en 1793. Jean Monod, Suisse romand, naît le 25 décembre 1757 à Ambilly et meurt le 23 avril 1836 à Paris. Il est le fils de Gaspard-Joël Monod (Genève 1717 - Ambilly 1782), pasteur consacré par l' évêque de Rochester, citoyen de Genève, et ...

WebbMe Philippe HECTOR Page 2 / 11 26 janvier 2024. Me Sébastien VICQUENAULT ... Monsieur [J] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [A] [R] épouse [N] demeurant [Adresse 8] Page 3 / 11 26 janvier 2024. représentée par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE

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